CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
A jour au 14/05/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU » ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société LEGENDRE SOLUTIONS - SAS au capital de 5 686 euros- Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 890 030 299 - Dont le siège social est sis 116 rue du Bac – 75007 PARIS, ci-après « la Société », permet à un utilisateur, ci-après « l’Utilisateur », de naviguer sur le site internet www.aylo-solutions.com, ci-après, le « Site internet ».
La navigation sur le Site internet vaut acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU.
L’accès aux services étant subordonné à une inscription préalable, les CGU sont complétées par les conditions générales Fournisseurs et Restaurateurs, ci-après « CGF&R ». En cas de contradiction entre ces dernières et les présentes CGU, les CGF&R prévaudront.
1. Accès au Site internet
Toute personne munie d’une connexion Internet peut naviguer sur la partie accessible au public du Site internet. L’Utilisateur est toutefois informé que certaines fonctionnalités ne sont accessibles que via des identifiants de connexion.
2. Version applicable
La version des CGU applicable est celle actuellement en ligne. La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU modifiées entreront en vigueur à la date de leur mise en ligne.
3. Comportement de l’Utilisateur du Site Internet
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur s’engage à naviguer sur le Site internet en respectant les instructions de navigation ainsi que la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur s’engage, notamment, à :
- Utiliser le Site internet de manière loyale, en respectant les droits des tiers et de la Société ;
- Ne pas détourner les fonctionnalités du Site internet ;
- Ne pas diffuser de données, informations ou contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et/ou de la Société et/ou à la règlementation en vigueur ;
- Ne pas collecter des informations sur des tiers notamment à des fins commerciales.
A défaut du respect des CGU par l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de bloquer tout ou partie de l’accès au Site internet, sans que ce dispositif ne soit exclusif de la possibilité de demander des dommages intérêts.
4. Accès au Site internet
La Société fait ses meilleurs efforts pour permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site internet à tout moment et sans interruption. Néanmoins, le Site pourra faire l’objet d’interruptions notamment dans les hypothèses suivantes :
- en raison d'anomalies et/ou d'erreurs des informations ou services fournis par le Site internet et susceptibles d'affecter la navigation sur le Site internet ou de la mise en œuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site internet ;
- dans le cas où une interruption est nécessaire afin de corriger ces anomalies et/ou erreurs ;
- dans le cas où le Site internet rencontre une panne ou un problème de fonctionnement ;
- dans le cas d’un problème d’accès aux serveurs et/ou de panne du réseau Internet ;
- dans le cas où une mise à jour du Site internet est nécessaire.
Le cas échéant, l’Utilisateur sera informé de l’interruption du Site par un message d’erreur sur la page d’accueil du Site internet. Cette interruption n’est pas susceptible d’indemnisation, la responsabilité de la Société ne pouvant être engagée de ce fait.
5. Responsabilité de la Société
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée au titre de l’utilisation du Site internet et de son contenu par l’Utilisateur et/ou tout tiers.
Dans l’hypothèse où des liens hypertextes seraient présents sur le Site internet, la Société ne pourra être tenue responsable de leurs contenus et/ou des éventuels virus, malware ou autre qui s’introduiraient dans le réseau et/ou les appareils de l’Utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
Le site www.AYLO-SOLUTIONS.com est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de LEGENDRE SOLUTIONS. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l'entière propriété de LEGENDRE SOLUTIONS. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est interdite.
Les marques de LEGENDRE SOLUTIONS, notamment « AYLO SOLUTIONS » et « AYLO GOOD BUY ! » sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l'autorisation expresse de LEGENDRE SOLUTIONS sont donc interdites au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Tout utilisation contraire aux présentes dispositions donnera lieu à poursuite.
7. Assistance
En cas de difficulté ou de réclamation, l’Utilisateur pourra contacter la Société à l’adresse suivante : [email protected]
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le respect de la Politique de confidentialité accessible sur le Site internet.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter la Société afin de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence des tribunaux selon les règles d’attribution de compétence en vigueur au moment de la saisine.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les traitements de données personnelles que nous sommes amenés à collecter lors de la navigation sur le Site internet www.aylo-solutions.com, ci-après, le « Site internet », de leur éventuel transfert à des tiers et des droits dont vous disposez de ce fait.
Le responsable de traitement est :
LEGENDRE SOLUTIONS
SAS au capital de 5 686 euros
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 890 030 299
Dont le siège social est sis 116 rue du Bac – 75007 PARIS
Ci-après, la « Société ».
La Société s’engage à utiliser et traiter les données personnelles conformément à la législation applicable et notamment dans le respect du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 (n°78-17, dite Informatique et liberté).
1. Quelles sont les données personnelles récoltées :
- Les données personnelles susceptibles d’être fournies lors de l’inscription et de la création d’un espace utilisateur :
- Votre identité
- Votre adresse email
- Vos coordonnées (adresse, téléphone …)
- Les données de facturation et les modalités de paiement
- Les identifiants de connexion
- Les données personnelles fournies lors de la création de sous compte :
- L’identité du titulaire du sous compte
- Son adresse email
- Les identifiants de connexion
Dans ce cadre, le titulaire du compte principal s’engage à recueillir l’accord des titulaires des sous comptes pour que la Société puisse utiliser leurs données.
- Les données personnelles fournies lors d’une demande de renseignement, de contact avec le service client :
- Votre nom et prénom
- Votre adresse email
- Les données relatives à la navigation sur le Site internet (adresse IP …). Pour en savoir plus, consultez la page « Politique de cookies ».
2. Quelle est la finalité et la base juridique du traitement de vos données
La Société peut traiter vos données dans le cadre des finalités suivantes :
- Exécution du contrat et des prestations
- Gestion des accès à l’espace utilisateur et utilisation des services de la Société
- Gestion des demandes et réclamations
- Prospection
- Élaboration de statistiques sur la base des données d’usage des services
- Comptabilité
- Mise en place de la solution de paiement GOCARDLESS
- Intérêt légitime notamment dans l’hypothèse de la survenance ou la prévention de problème de sécurité, de fraude ou de problèmes techniques
3. Quels sont les destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont traitées par le personnel de la Société.
Ceci étant précisé, la Société pourra être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment :
- A nos prestataires et partenaires, ce y compris, les fournisseurs de service d’hébergement, les prestataires de services informatiques
- A nos experts-comptables
- A nos conseils
La Société pourra également être amenée à communiquer vos données à des tiers pour satisfaire à des obligations légales ou conventionnelles, ou encore pour répondre à toute demande d’une autorité dûment habilitée.
Il est à noter que dans le cadre d’une acquisition ou tout autre transfert de droit, la Société pourra être amené à transférer à des tiers les données collectées.
4. Transfert des données personnelles
Les données personnelles récoltées par la Société n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne.
5. Durée de conservation
Les Données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution de ses prestations par la Société. En cas d’arrêt des services, les données personnelles collectées seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de cette date, à l’exception de certaines données dont les durées de conservations légales sont plus longues.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) de portabilité des données le cas échéant et (vi) d’opposition au traitement en adressant un message à l’adresse email suivante : [email protected].
En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité en joignant à votre demande la copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
Vous pouvez également vous adresser à la CNIL en cas de réclamation : www.cnil.fr
7. La sécurité de vos données personnelles
La Société a mis en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
8. Évolution de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment. Toute nouvelle version de la politique de confidentialité sera mise en ligne afin que vous puissiez la consulter à tout moment.
Politique de cookies
Lors de la consultation du site www.aylo-solutions.com, ci-après, le « Site internet », celui-ci utilise des cookies.
Les cookies sont des fichiers déposés sur votre disque dur par le serveur du Site internet afin de collecter des données relatives à votre navigations. Le but est de vous proposer des services adaptés au terminal utilisé pour vous connecter.
Les cookies collectés par le Site internet sont :
- Des cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement et à la navigation sur le Site internet. Ils permettent notamment de conserver les données d’identification et de connexion des utilisateurs.
- Des cookies techniques. Ils permettent à la Société de suivre les performances du Site internet et de détecter et d’anticiper les problèmes techniques ou de navigation
Comment gérer les cookies ?
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